Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site recharge-maison.com, annuaire de mise en relation entre particuliers et installateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE) certifiés.
2. Accès au service
L'accès au site est libre et gratuit pour les utilisateurs. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Nature du service
recharge-maison.com est un annuaire d'information. Le site ne vend pas de prestations d'installation et n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les installateurs référencés. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des informations présentées.
4. Référencement des installateurs
Les installateurs référencés sont des professionnels certifiés IRVE (qualification ADVENIR, Qualifelec ou équivalent). Le référencement est actuellement gratuit. L'éditeur se réserve le droit de retirer tout profil ne respectant pas les conditions de certification ou signalé pour pratiques frauduleuses.
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'un contact avec un installateur référencé, ou d'une indisponibilité du service. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer des qualifications et assurances de l'installateur avant toute commande.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial du site (textes, guides, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données publiques des installateurs (nom, adresse, certifications) ne font pas l'objet d'une telle protection.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Dernière mise à jour : avril 2026